Développement durable et droit de la concurrence

Dans les dernières années se sont multipliées les initiatives unilatérales et les formes de coopération d’entreprises privées qui poursuivent des objectifs de développement durable. Différents États et organisations internationales soutiennent et encouragent les milieux économiques et les acteurs du secteur privé à s’engager volontairement pour un commerce respectueux de l’environnement et des droits de l’homme. Concepts tels que « économie circulaire », « économie verte » et « corporate social responsability » ont acquis une importance considérable pour les politiques économiques nationale et internationale.

Ces pratiques et initiatives privées visent à obtenir des bénéfices pour l’environnement et le développement social, mais elles peuvent avoir l’effet de restreindre la concurrence et d’augmenter les prix pour les consommateurs. Le but du projet de thèse est celui d’examiner le rôle joué par les considérations de développement durables dans l’application du droit suisse de la concurrence et la manière dont celles-ci peuvent être intégrées dans l’appréciation des restrictions à la concurrence.

Afin de répondre à ces questions, la recherche s’appuiera en particulier sur une analyse des différentes typologies de « initiatives durables », sur la pratique et la jurisprudence existantes, ainsi que sur des éléments de droit comparé, essentiellement du droit européen.